Date d’entrée en vigueur : 30 juillet 2025
Chez Brandway Digital, situé à Montréal, Québec, Canada, nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web https://www.brandwaydigital.com (le « Site ») et utilisez nos services, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec).
En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.
1. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées, avec votre consentement ou tel que permis par la loi. Les types de renseignements que nous pouvons recueillir incluent :
a. Renseignements fournis directement par vous :
- Identification et coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, adresse postale, lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, demandez une soumission, vous abonnez à notre infolettre ou interagissez avec nous par courriel ou téléphone.
- Renseignements liés aux projets : détails concernant vos besoins en marketing numérique, vos objectifs et vos préférences dans le cadre d’une demande de service ou d’un contrat.
- Renseignements de facturation : au besoin, bien que nous utilisions généralement des processeurs de paiement sécurisés qui gèrent directement ces données.
b. Renseignements recueillis automatiquement (données d’utilisation et technologies de suivi) :
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation et plateforme.
- Données de navigation : pages consultées, durée des visites, parcours sur le Site, date et heure, sites référents et interactions avec les éléments du Site.
- Données de localisation : information géographique générale dérivée de votre adresse IP.
2. Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fournir et gérer nos services : répondre à vos demandes, traiter vos projets et assurer la communication nécessaire à la livraison de nos solutions numériques.
- Communication : vous contacter en réponse à vos demandes, vous transmettre de l’information sur nos services, des mises à jour ou des infolettres (avec votre consentement explicite).
- Amélioration du Site et des services : comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Site, analyser les tendances et améliorer l’expérience utilisateur, notamment avec des données agrégées et anonymisées.
- Marketing et promotion : vous envoyer, avec votre consentement explicite et préalable, des communications marketing ciblées. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
- Sécurité et prévention de la fraude : protéger l’intégrité du Site et prévenir les activités frauduleuses ou illégales.
- Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires au Québec et au Canada.
3. Partage et divulgation de vos renseignements personnels
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager dans les situations suivantes :
- Fournisseurs de services tiers : hébergement Web, analyses de données (ex. Google Analytics), CRM, automatisation marketing, fournisseurs de paiements sécurisés. Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires et sont contractuellement tenus à la confidentialité.
- Transferts hors Québec ou Canada : si vos renseignements sont transférés ou traités à l’extérieur, nous mettons en place des mesures de protection conformes à la Loi 25 et vous en informons en cas de transfert important.
- Conformité légale : en réponse à une demande légale ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs.
- Transactions d’affaires : fusion, acquisition, vente d’actifs ou faillite — vos renseignements peuvent être transférés aux acquéreurs.
- Avec votre consentement : si vous nous autorisez expressément à partager vos renseignements.
4. Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des témoins pour analyser l’utilisation du Site et améliorer l’expérience utilisateur.
- Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site.
- Témoins de performance et d’analyse : ex. Google Analytics, pour des données généralement anonymisées.
- Témoins de fonctionnalité : pour retenir vos préférences (ex. langue).
- Témoins de marketing/publicité : pour afficher des annonces pertinentes sur d’autres sites.
Un bandeau de consentement conforme vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les témoins (ce qui peut affecter certaines fonctionnalités).
5. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives (HTTPS, pare-feu, contrôle d’accès, formation du personnel). Toutefois, aucune transmission Internet n’est 100 % sécurisée.
En cas d’incident de confidentialité, nous nous engageons à réduire les risques et à informer la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, si requis.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos données seulement le temps nécessaire aux fins prévues ou pour respecter nos obligations légales. Ensuite, elles sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire.
8. Vos droits
Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25, vous disposez de plusieurs droits :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit de retirer votre consentement
- Droit à la désindexation ou au déréférencement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de porter plainte auprès des autorités compétentes (CAI au Québec, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
9. Renseignements concernant les enfants
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas volontairement leurs renseignements. Si une collecte non autorisée est détectée, nous supprimerons les données concernées.
10. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter nos pratiques ou les exigences légales. La date d’entrée en vigueur sera modifiée en conséquence.
11. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Rabah OULD BRAHIM
Titre : PDG, Brandway Digital
Adresse : 4388 R. Saint-Denis, bureau 200 #110, Montréal, QC H2J 2L1
Téléphone : 514-582-2055
Courriel : info@brandwaydigital.com